J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

NOR : MJSF0751085D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs,

Décrète :


Article 1


Le troisième alinéa de l'article 10 du décret du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « de qualification ou de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « de qualification, d'approfondissement ou de perfectionnement » ;

2° Les mots : « aux articles 3 et 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 6 ci-dessus ».

Article 2


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy